Adoption de deux projets de lois relatifs à la pêche

Ce mercredi 21 Novembre 2018, les sénateurs de Madagascar ont adopté lors d’une séance plénière au Sénat Anosy, à une large majorité, deux Projets de lois présentés et défendus par le Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche dirigé par le Ministre Augustin ANDRIAMANANORO : la loi n°2017-050 relative aux zones maritimes de l’espace maritime de la République de Madagascar et la loi n°2017-051 du 21 Novembre 2018 portant refonte de certaines dispositions de la Loi sur le Code de la pêche et de l’aquaculture.

Le Projet de loi n°2017-050 a été élaboré eu égard aux potentialités géostratégiques et économiques des zones maritimes. Il s’avère donc nécessaire d’adopter de nouvelles approches et de nouveaux outils essentiels en vue d’une bonne gouvernance de l’espace maritime sous la juridiction de l’Etat Malagasy et de ses ressources. Pour sa part, le Projet de loi n°2017-051 est motivé par l’engagement de l’Etat d’instaurer l’Etat de droit et le renforcement de son autorité dans le secteur. La gestion durable des ressources halieutiques doit être inéluctable afin d’éviter la gabegie de l’exploitation au détriment du bien être des générations futures et de préserver l’équilibre des écosystèmes et de l’habitat aquatique.

Les discussions entre les sénateurs et l’équipe technique du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche dirigé par le Ministre étaient animées. Les questions portaient sur le statut, les rôles et les attributions des inspecteurs de la pêche ; les actions de sensibilisation pour une protection de l’habitat naturel, la préservation des ressources halieutiques et une pêche responsable ; la protection de la filière langouste, une filière pourvoyeuse de devise ; le développement de la pêche et de l’aquaculture ; la défense de la souveraineté maritime de Madagascar.

Profitant de la présence du Ministre des Ressources Halieutiques et de la Pêche, les sénateurs ont posé des questions orales sur la situation des 330 navires chinoises qui défraient la chronique et qui secoue le monde de la petite pêche et de la pêche traditionnelle. Sur ce point particulier, le Ministre a souligné que ces 330 navires sont issues d’un contrat sous seing privé entre l’AMDP (Agence Malgache de Développement Economique et de Promotion des Entreprises) et le Taihe Century Investments Development Co. Ltd. « Cet acte purement privé n’engage ni directement ni indirectement le gouvernement ou l’Etat Malgache », soutient le Ministre. Il insiste sur le fait que toutes délivrances d’autorisations relevant du secteur pêche et de l’aquaculture relève du droit régalien du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche.

En marge de l’adoption à la majorité de ces deux Projets de loi d’une importance capitale pour le secteur de la pêche et de l’aquaculture ainsi que les zones maritimes, le Ministre des Ressources Halieutiques et de la Pêche a relevé que le secteur pêche fait vivre près de 5 millions de familles. Ces lois adoptées ont un rôle primordial en matière de suivi, de contrôle et de surveillance. Il faut donc préserver ces potentialités qui constituent un levier du développement économique à travers l’économie bleue au bénéfice de la génération présente et de la génération future.

L’adoption de ces deux Projets de lois n’a pas rencontré d’obstacles devant les sénateurs. Les voix se sont réunies derrière celui du Ministre des Ressources Halieutiques et de la Pêche sur la nécessité de préserver et de valoriser les ressources halieutiques et la pêche. Le Président de séance, le Dr Roger KOLO  a affirmé que « la mer est la mère de la Nation et qu’il est de notre devoir de la protéger ».

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