Le SLC

Madame RAZAIHARIDERA Noro Olga, Chef de Service de la Législation et du Contentieux.

Le Service de la Législation et du Contentieux (SLC) :

Ce service s’occupe de deux volets.

Volet législation :

  • Élaborer des textes de lois et des textes d’application en matière de législation de pêche et d’aquaculture avec les Directions et/ou Services techniques;
  • Contribuer à la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires, en collaboration avec les Directions et Services techniques;
  • Participer au suivi de l’application des textes législatifs et réglementaires.

Volet contentieux :

En cas de différends entre le Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche et un particulier ou autre Administration:

  • Fournir les éléments de défense de l’Etat ;
  • Suivit de dossier ;
  • Représenter le Ministère à l’audience.