Textes concernant l’Autorité Sanitaire Halieutique

  • Architecture des textes qui concernent l’ASH au niveau de la règlementation nationale (document en PDF) Cliquer
  • Tableau de la législation de l’Union Européenne et la législation nationale (document en PDF) Cliquer
  • Décret n° 2005-375 portant création de l' »Autorité Sanitaire Halieutique » (document en PDF)  Cliquer
  • Arrêté n° 2908/2007 fixant les règles spécifiques d’hygiène applicables aux produits de la pêche destinés à l’exportation (document en PDF) Cliquer
  • Arrêté n° 2910/2007 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale spécifique aux produits de la pêche destinés à l’exportation (document en PDF) Cliquer